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Etat général des fonds
Régie autonome des transports parisiens, cessions de terrains à des municipalités
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Ces archives très fragmentaires proviennent du service des domaines de la RATP. Elles contiennent des dossiers relatifs à la cession de terrains et d'anciennes installations (sous-stations de tramways, dépôts de tramways et d'autobus) devenus inutiles aux besoins l'exploitation, consenties par...
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